Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• I‑CA.RE
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 106 B rue Bertrand de Goth, 33800 Bordeaux
• RCS Bordeaux : 942 176 884
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR37942176884
• Code APE : 68.20B — Location de terrains et autres biens immobiliers
• Président : IDN CAPITAL
• Directeur Général : Jazmin Cousins

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société I‑CA.RE.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• INFOMANIAK NETWORK SA
• Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
• Site internet : https://www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logo, architecture, structure, code source, base de données) est la propriété exclusive de I‑CA.RE ou fait l'objet d'un droit d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de I‑CA.RE.

5. Responsabilité

I‑CA.RE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de I‑CA.RE.

6. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.